Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9424

Cote 8B1/9424
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de construction,obligations, non paiement d'ouvrages réalisés par des charpentiers
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gobert JacquesMaître charpentierLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blanchart AdrienLe Quesnoy

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