Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9386

Cote 8B1/9386
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des gens mariés, liquidation de communauté entre époux, frais de funérailles
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier de 12 pièces de première instance avec inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Destrez AnselmeIndéterminé
Héritiers de François Roussel Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Calin Marie AnneVeuve de François RousselBauvin

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