Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9393

Cote 8B1/9393
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution en entier, mariage, enfants d'un premier lit
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDeux pièces sans cote ni inventaire (dont une quadruplique)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Feuillie de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Steclin JeanIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lauvinnes JacquesIndéterminé
Claix LégerCensier de Jean Steclin, joint à luiIndéterminé

logos