Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9380

Cote 8B1/9380
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation d'injures
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier de 12 pièces de première instance avec inventaire, enquête, procès verbaux de comparution
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deslobes Jean GillesLieutenant prévôt de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Honnaire (Honaine) BrunoPraticienLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deslobes Jean GillesLieutenant prévôt de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Honnaire (Honaine) BrunoPraticienLille

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