Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9396
Cote 8B1/ | 9396 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Compétence et droit de brasser la bière pour le prévôt de l'échevinage de Cambrai |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Dossier volumineux de 81 pièces, certaines cotées avec l'étiquet, dont une trentaine de petites quittances de tirage de bière, et une dizaine de liasses sur la maltote par tonneau de bière entre 1672 et 1680. Procuration faite à Lequint |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Assignés défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Députés ordinaires des Etats généraux de Cambrai et cambrésis | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Impétrant de commission de complainte trouble de fait et demandeur sur maintenue
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Lainez (De Lairez) | Prévôt de Cambrai | Cambrai |