Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9396

Cote 8B1/9396
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence et droit de brasser la bière pour le prévôt de l'échevinage de Cambrai
Année de début1684
Année de fin1686
NotesDossier volumineux de 81 pièces, certaines cotées avec l'étiquet, dont une trentaine de petites quittances de tirage de bière, et une dizaine de liasses sur la maltote par tonneau de bière entre 1672 et 1680. Procuration faite à Lequint
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Assignés défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Députés ordinaires des Etats généraux de Cambrai et cambrésis  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission de complainte trouble de fait et demandeur sur maintenue
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lainez (De Lairez) Prévôt de CambraiCambrai

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