Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7430 | 0 | 1687 | 1688 | Succession, donation, avantages entre héritiers directs, jouissance des revenus d'un préciput depuis la mort du père par le fils au détriment de sa soeur (Lille) | Petit dossier de 8 pièces cotées dont l'inventaire avec la "disposition" (testament) de Marie Baccart, veuve de Guillaume Lefevre de Lattre, conseiller du roi en la chambre des comptes de Lille du 20 décembre 1670.La "disposition" (testament) d'Alexandre Floris Lebure, sieur du Mortier du 23 mai 1668 |  | |
| 7437 | 0 | 1700 | 1702 | Auxiliaires de justice, responsabilité, huissiers, refus de paiement des salaires d'un huissier en raison d'une erreur dans la conversion des monnaies lors d'une saisie | Dossier de 25 pièces de première instance avec inventaire | | |
| 7441 | 0 | 1646 | 1647 | Transport de dettes (vente d'argenterie à Cambrai), non paiement de la dette ayant entrainé un compromis lequel n'a pas été respecté | Dossier de 20 pièces avec inventaire dont pièces d'enquête, intendit, procès verbaux, la sentence interlocutoire du 1er avril 1647 | | |
| 7438 | 0 | 1697 | 1697 | Défauts dans la tenue de comptes de fourrages (Maubeuge), responsabilité des employés aux comptes, contrainte par corps, contrat passé sous contrainte, vice du consentement | Dossier très volumineux de 66 pièces avec inventaire et deux registres ; le premier relatif à des comptes de fourrages pour des régiments pour les années (1692-1693), le second (octobre 92 à mars 1693) des recettes en avoines et foin | | |
| 7442 | 0 | 1681 | 1686 | Rente, non paiement de neuf années d'arrérages | Dossier de 18 pièces de première instance avec inventaire dont des pièces d'enquête, un extrait des registres de la Feuillie de Cambrai qui reprend la procédure de la requête du 19 mai 1683 à la sentence intervenue le 4 décembre 1686 | | |
| 7446 | 0 | 1688 | 1691 | Succession, saisie immobilière, rente.Contestation de la procédure de décret sur des biens immobiliers pour paiement de rente héritière, contestation de la qualité d'héritier des biens du saisissant | Dossier assez volumineux de 35 pièces fournies devant la prévôté avec deux inventaires. Une enveloppe indique "remis le 18 avril 1698, M. Visart", requête de mars 1688, étiquet et procès verbaux d'enquête, | | |
| 7448 | 0 | 1698 | 1698 | Bail judiciaire, saisie réelle (terre d'Orsinval), compétence | Petit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire avec la déclaration de saisie rédigée par Julien Bardet avec les procurations données à Ballenghien et Yolent | | |
| 7449 | 0 | 1694 | 1694 | Perception de la dîme sur les terres défrichées : dîmes sur les sartages à titre de novales, représentant le chapitre de Rosoy (Baileux, Boutonville, Bourlers) | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire avec les procurations de Dubois et Ballenghien, mention de l'avocat Couteau | | |
| 7452 | 0 | 1688 | 1690 | Droit des biens, donation, droits des tiers. Saisie entre les mains du donataire d'une maison pour paiement des dettes du donateur (vente de marchandises) | Dossier assez volumineux composé de 69 pièces en plusieures liasses, une première liasse sans inventaire, la deuxième de pièces fournies par Delsaux avec inventaire, la deuxième et la troisième sans inventaire dont des extraits de registres aux causes de l'échevinage de Marchiennes, duplique, triplique, quadruplique... | | |
| 7464 | 0 | 1694 | 1695 | Succession testamentaire à Lille. Est-ce que les biens peuvent échoir à un héritier ab intestat non parent de la disposante ou doivent-ils faire retour aux survivants des autres lignes ? | Dossier de 20 pièces avec 2 inventaires des pièces fournies Jacques Ricart et Marie Thérèse de La Grange, en première instance et une pièce d'appel accompagnée d'une carte généalogique des "de la Grange", la sentence de première instance du 7 décembre 1694 est jointe | |
