Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7430

Cote 8B1/7430
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, donation, avantages entre héritiers directs, jouissance des revenus d'un préciput depuis la mort du père par le fils au détriment de sa soeur (Lille)
Année de début1687
Année de fin1688
NotesPetit dossier de 8 pièces cotées dont l'inventaire avec la "disposition" (testament) de Marie Baccart, veuve de Guillaume Lefevre de Lattre, conseiller du roi en la chambre des comptes de Lille du 20 décembre 1670.La "disposition" (testament) d'Alexandre Floris Lebure, sieur du Mortier du 23 mai 1668
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre de Lattre (Lefebvre Delattre) FrançoisEcuyer, sieur de la FresnoyLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre de Lattre (Lefebvre Delattre) Anne MarieIndéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre de Lattre (Lefebvre Delattre) Anne MarieIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre de Lattre (Lefebvre Delattre) FrançoisEcuyer, sieur de la FresnoyLille

logos