Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7442

Cote 8B1/7442
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, non paiement de neuf années d'arrérages
Année de début1681
Année de fin1686
NotesDossier de 18 pièces de première instance avec inventaire dont des pièces d'enquête, un extrait des registres de la Feuillie de Cambrai qui reprend la procédure de la requête du 19 mai 1683 à la sentence intervenue le 4 décembre 1686
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Juridictions


Première juridiction: Feuillie de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit JeanHonorable homme, bourgeoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Communauté de Noyelle   Noyelle

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit JeanHonorable homme, bourgeoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Communauté de Noyelle   Noyelle

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