Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7438

Cote 8B1/7438
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéfauts dans la tenue de comptes de fourrages (Maubeuge), responsabilité des employés aux comptes, contrainte par corps, contrat passé sous contrainte, vice du consentement
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier très volumineux de 66 pièces avec inventaire et deux registres ; le premier relatif à des comptes de fourrages pour des régiments pour les années (1692-1693), le second (octobre 92 à mars 1693) des recettes en avoines et foin
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Intendant du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brochery JacquesEmployé dans les fourragesBourgeoisMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Evrard AndréCommis des entrepreneurs des fourragesMaubeuge

Deuxième juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brochery JacquesEmployé dans les fourragesBourgeoisMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Evrard AndréCommis des entrepreneurs des fourragesMaubeuge

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