Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7352 | 0 | 1690 | 1692 | Procédure, offre de déport d'instance avec paiement des dépens du procès, requête en décrètement de l'offre | Dossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure partiellement cotées, absence d'inventaire avec les frais et dépens du procureur Van Predelle |  | |
| 7359 | 0 | 1694 | 1697 | Bail, non paiement du loyer d'une cense à Rexpoëde, procédure, litispendance avec un litige pendant devant l'échevinage de Bergues | Dossier assez volumineux de 27 pièces versées par le défendeur avec inventaire correspondant, procuration donnée à Van Melle, pièces jusqu'au sextuplique | | |
| 7362 | 0 | 1690 | 1690 | Conflit commercial, police d'assurance souscrite pour le transport de laines venant d'Espagne. Arraisonnement du navire à Brest et abandon des laines, refus des assureurs de payer | Dossier assez volumineux de 30 pièces avec 3 inventaires dont la police d'assurance du 17 février 1689, contrat de vente du navire transportant les laines du 13 décembre 1688, sentence définitive du 12 février 1691 portant mention de l'appel | | |
| 7363 | 0 | 1699 | 1701 | Entretien et construction des bâtiments paroissiaux, charge de la construction de la maison pastorale à Troisville | Petit dossier de 9 pièces fournies par le demandeur avec inventaire dont la procuration donnée à Dubois. les pièces du dossier indiquent que le conflit dure depuis 12 ans, les pièces rassemblées sont des pièces incidentes sur l'opposition au décretement de l'offre présentée par les défendeurs | | |
| 7366 | 0 | 1699 | 1700 | Contrat de bail de la cense de Foiche, trouble dans la jouissance du locataire par le propriétaire de la moitié de la cense dont il n'était pas fait mention au contrat, responsabilité et obligations du propriétaire cocontratant | Dossier de 28 pièces versées par l'appelant et l'intimé avec inventaires, pièces de première instance jointes dont la requête introductive du 2 mai 1699, le contrat de bail avec sceau, les lettres de relief d'appel du 4 novembre 1699, des écrits de griefs | | |
| 7368 | 0 | 1714 | 1715 | Succession de Jean André Grummelier, procédure incidente relative à l'obligation de produire des quittances et décharges en exécution d'une sentence rendue par le Conseil provincial de Hainaut alors que les pièces ont été déposées au greffe du parlement dans la cadre de l'appel | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire correspondant dont l'inventaire des titres déposés au greffe du parlement, la requête incidente du 24 juillet 1714, un placet du 19 février 1715 du défendeur, Ballenghien est le procureur du défendeur | | |
| 7369 | 0 | 1695 | 1695 | Frais de justice (de rapport et arrêt), nullité de l'exécution faite en conséquence du non paiement pour incompétence de l'huissier mandaté par le receveur des épices, obligation de choisir un huissier de la résidence de Valenciennes, demande de restitution | Petit dossier de 9 pièces versées par la demanderesse avec inventaire dont la procuration donnée à Van Melle, la requête du 26 février 1695, l'ordonnance de fournir | | |
| 7370 | 0 | 1704 | 1708 | Reconnaissance de lettres de change, vérification des signatures | Dossier très volumineux de 44 pièces de première instance avec inventaire dont pièces de plusieures enquêtes (étiquets, procès verbaux) menées devant les échevins de Lille, requête civile pour présenter des faits nouveaux, procès verbal du lieutenant civil du châtelet de Paris contenant un rapport d'expertise, la sentence définitive de première instance du 18 juin 1707. La dernière pièce portant assignation à comparaître au greffe pour clôture du sac de procédure et envoie au parlement date du 27 février 1708 et mentionne la cession des droit du sieur du Priez au Sieur Chanevrelle, conseiller du roi | | |
| 7376 | 0 | 1698 | 1699 | Entretien et réparations des bâtiments paroissiaux, charges des réparations de la maison pastorale (Guignies et Wez-Velvain) | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 10 pièces avec inventaire dont la requête du 30 novembre 1698, les procurations délivrées à Yolent et Wasteau | | |
| 7378 | 0 | 1679 | 1683 | NC. Sans objet | Demande d'autorisation au Parlement de Tournai pour la vente judiciaire de bois à Feignies avec la liste des manants de Feignies en 1681 et rapport d'un arpenteur en 1680 | |
