Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7448

Cote 8B1/7448
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail judiciaire, saisie réelle (terre d'Orsinval), compétence
Année de début1698
Année de fin1698
NotesPetit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire avec la déclaration de saisie rédigée par Julien Bardet avec les procurations données à Ballenghien et Yolent
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Hattu de Véhu Maximilien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête du 12 mai 1698
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ballicque AnneVeuve de M. Fievet, saisissant les actions des sieurs de la Croix sur la terre d'OrsinvalCambrai
Lefebvre (Lefebure) NicolasJoint à elle, receveur des saisies réelles du bailliage du Quesnoy, poursuivant de bail judiciaire des biens de Philippe de Sucre, chevalier sieur d'OrsinvalCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifié et contumacé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardet JulienCommissaire receveur général des saisies réelles de la cour et de la ville et bailliage de TournaiSeigneur des MottesIndéterminé

logos