Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7452
Cote 8B1/ | 7452 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit des biens, donation, droits des tiers. Saisie entre les mains du donataire d'une maison pour paiement des dettes du donateur (vente de marchandises) |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Dossier assez volumineux composé de 69 pièces en plusieures liasses, une première liasse sans inventaire, la deuxième de pièces fournies par Delsaux avec inventaire, la deuxième et la troisième sans inventaire dont des extraits de registres aux causes de l'échevinage de Marchiennes, duplique, triplique, quadruplique... |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Marchiennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delesault Jean Pierre | Tanneur | Bourgeois de Valenciennes | Valenciennes | |
Cuvilliez Etienne | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Rondeau Baudouin | Tanneur | Bourgeois de Valenciennes | Valenciennes |