Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7452

Cote 8B1/7452
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, donation, droits des tiers. Saisie entre les mains du donataire d'une maison pour paiement des dettes du donateur (vente de marchandises)
Année de début1688
Année de fin1690
NotesDossier assez volumineux composé de 69 pièces en plusieures liasses, une première liasse sans inventaire, la deuxième de pièces fournies par Delsaux avec inventaire, la deuxième et la troisième sans inventaire dont des extraits de registres aux causes de l'échevinage de Marchiennes, duplique, triplique, quadruplique...
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Marchiennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delesault Jean PierreTanneurBourgeois de ValenciennesValenciennes
Cuvilliez EtienneDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rondeau BaudouinTanneurBourgeois de ValenciennesValenciennes

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