Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7449

Cote 8B1/7449
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePerception de la dîme sur les terres défrichées : dîmes sur les sartages à titre de novales, représentant le chapitre de Rosoy (Baileux, Boutonville, Bourlers)
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire avec les procurations de Dubois et Ballenghien, mention de l'avocat Couteau
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 5 juillet 1694
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Robaux JeanSeigneur d'ArbusIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dudart NicolasCuré de Baileux Baileux (Chimay)

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