Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7446

Cote 8B1/7446
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, saisie immobilière, rente.Contestation de la procédure de décret sur des biens immobiliers pour paiement de rente héritière, contestation de la qualité d'héritier des biens du saisissant
Année de début1688
Année de fin1691
NotesDossier assez volumineux de 35 pièces fournies devant la prévôté avec deux inventaires. Une enveloppe indique "remis le 18 avril 1698, M. Visart", requête de mars 1688, étiquet et procès verbaux d'enquête,
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Semeries (de Sepmeries) BriceVeuve de Nicolas Hayne (Haine)Cerfontaine (Cerfontène)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Limelette MargueriteAvesnes
Bonne Jean PhilippeBourgeois de MaubeugeMaubeuge

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