Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7437

Cote 8B1/7437
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaires de justice, responsabilité, huissiers, refus de paiement des salaires d'un huissier en raison d'une erreur dans la conversion des monnaies lors d'une saisie
Année de début1700
Année de fin1702
NotesDossier de 25 pièces de première instance avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Nieppe


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delamotte (De Lamotte, De la Motte) PierreHuissier de la maîtrise des eaux et forêts de NieppeNieppe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vasseur LéonardMarchand de boisLille

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