Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7428

Cote 8B1/7428
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts, taxes, octrois, impôt sur la bière, opposabilité de la surséance accordée par ordonnance jusqu'au jugement définitif du paiement de l'impôt sur les bières aux fermiers des octrois de la ville, autres que ceux mentionnés à l'acte
Année de début1694
Année de fin1694
NotesUne seule pièce qui reprend la requête d'Antoine Talma et la sentence rendue par l'échevinage du 2 octobre 1694 avec mention d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Talma AntoineValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermiers des octrois de la ville de Valenciennes  Valenciennes

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermiers des octrois de la ville de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Talma AntoineValenciennes

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