Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7441

Cote 8B1/7441
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTransport de dettes (vente d'argenterie à Cambrai), non paiement de la dette ayant entrainé un compromis lequel n'a pas été respecté
Année de début1646
Année de fin1647
NotesDossier de 20 pièces avec inventaire dont pièces d'enquête, intendit, procès verbaux, la sentence interlocutoire du 1er avril 1647
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Ladrier JeanMarchand de LinBourgeois de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coillart GabrielProcureur postulant de l'échevinage de CambraiCambrai

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