Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1390

Cote 8B1/1390
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété d'une haie. Procédure : précisions sur les distinctions entre réjection et réponse
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDossier en bon état sans inventaire. Parmi les pièces : un écrit de rejection (réponse) pour l'intimé, une consultation de l'avocat Biesbrouck pour l'appelant, un écrit pour l'appelant, une ordonnance de la cour, un procès-verbal de comparution
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Buissy (de) Louis Philippe
Visart de Ponanges Jacques Francois Louis

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deniele JeanWormhout
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Paris PierreWormhout

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Paris PierreWormhout
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deniele JeanWormhout

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