Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1379

Cote 8B1/1379
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrôle de la vente de grains en période de crise frumentaire
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier en bon état général, avec un inventaire. Parmi les pièces : des itératives, une requête
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Zeebergh Marie MargueriteVeuve de Pierre BellotIndéterminé

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