Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1395
| Cote 8B1/ | 1395 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Conflit entre associés à la ferme des cantines des vins et bières de Douai, refus de payer les intérêts de deux lettres de change en raison de créances antérieures, demande d'entérinement de lettres de requête civile et de lettres de compensation |
| Année de début | 1693 |
| Année de fin | 1693 |
| Notes | Dossier en bon état général, contenant deux pièces volantes cotées et une liasse de 10 pièces fournies par Pierre Dupuich dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une procuration, des lettres de requête civile du 1er août 1693, un placet de Dupuich, les réponses de Duminy, les répliques de Dupuich, les dupliques de Duminy, un avertissement communicatif pour Dupuich. Les deux pièces volantes sont des pièces comptables |
| Pièces remarquables | Un fascicule de 27 folios : compte de la cantine des vins et bières du 1er février 1684 au 1er février 1685 |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur et impétrant de lettres royaux en forme de requête civile, requérant leur entérinement
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dupuich (Dupuis) Pierre | Marchand | Bourgeois | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur au principal et opposant à l'entérinement
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Duminy André | Marchand | Bourgeois | Douai |
