Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1377

Cote 8B1/1377
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExistence et validité d'un bail d'habitation
Année de début1673
Année de fin1673
NotesDossier en bon état général, constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : des réponses, des dupliques, des motifs de droit
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hanchin GillesBourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubrulle (Dubrusle, Dubruille) Louis FrançoisLicencié en médecineDouai

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