Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1371
Cote 8B1/ | 1371 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, remise en cause d'un accord réglant la succession de Gabriel Wery |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Petit dossier en bon état général, contenant une liasse de 5 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration donnée à Dubois, des lettres de relief d'appel du 7 mars 1691 (sur parchemin), un acte du rôle contenant des conclusions, un autre acte du rôle contenant les emplois du contenu de la commission de relief d'appel, une copie authentique d'un contrat. Un accord relatif à la succession de Gabriel de Wéry, passé devant les échevins de Valenciennes le 4 mai 1684 (accord entre Philippe Léopold de Wéry et Marie Françoise de Malapert sa femme, Charles Ignace Hardy au titre de Catherine Ignace Wery son épouse, et Marie Joseph Wery) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Hardy Charles Ignace | Epoux de Catherine Ignace de Wéry, fille de feu Gabriel de Wéry | Ancien échevin de Valenciennes | Ecuyer, seigneur de Rengies, licencié ès droits | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Fourmestraux Pierre Alexis | Seigneur de Gussegnies | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Fourmestraux Pierre Alexis | Seigneur de Gussegnies | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Hardy Charles Ignace | Epoux de Catherine Ignace de Wéry, fille de feu Gabriel de Wéry | Ancien échevin de Valenciennes | Ecuyer, seigneur de Rengies, licencié ès droits | Valenciennes |