Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1371

Cote 8B1/1371
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, remise en cause d'un accord réglant la succession de Gabriel Wery
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier en bon état général, contenant une liasse de 5 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration donnée à Dubois, des lettres de relief d'appel du 7 mars 1691 (sur parchemin), un acte du rôle contenant des conclusions, un autre acte du rôle contenant les emplois du contenu de la commission de relief d'appel, une copie authentique d'un contrat. Un accord relatif à la succession de Gabriel de Wéry, passé devant les échevins de Valenciennes le 4 mai 1684 (accord entre Philippe Léopold de Wéry et Marie Françoise de Malapert sa femme, Charles Ignace Hardy au titre de Catherine Ignace Wery son épouse, et Marie Joseph Wery)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Hardy Charles IgnaceEpoux de Catherine Ignace de Wéry, fille de feu Gabriel de WéryAncien échevin de ValenciennesEcuyer, seigneur de Rengies, licencié ès droitsValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fourmestraux Pierre AlexisSeigneur de GussegniesIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fourmestraux Pierre AlexisSeigneur de GussegniesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Hardy Charles IgnaceEpoux de Catherine Ignace de Wéry, fille de feu Gabriel de WéryAncien échevin de ValenciennesEcuyer, seigneur de Rengies, licencié ès droitsValenciennes

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