Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1368

Cote 8B1/1368
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDouaire et répétition de deniers dotaux, tutelle, saisie de biens et mort civile
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDossier en bon état, constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête, des réponses du défendeur, des répliques de la demanderesse, un écrit, des dupliques du défendeur et un placet de la demanderesse
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Brustel Louise MadeleineVeuve renoncée de Ferdinand de Vertegans, écuyer, seigneur d'HaverskerqueIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmartin Guillaume FrançoisSeigneur de CasauIndéterminé

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