Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1365
| Cote 8B1/ | 1365 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Frais d'alimentation et d'entretien dus par des enfants à leur père centenaire, donation du père pour les frais engagés, contestation de la validité d'une donation de tous biens faite par un père à l'un de ses enfants légitime, tentative d'accommodement, autorité de la chose jugée |
| Année de début | 1686 |
| Année de fin | 1688 |
| Notes | Dossier en bon état, constitué d'une liasse et de deux séries de pièces. La liasse contient les pièces du procès qui a opposé Jean Buffet et Gilles Gérard à Gérard Estienne ; elle commence par un "Inventaire des pièces retrouvées dans le procès de Jean Buffet et Gilles Gérard contre Gérard Estienne, défendeur" (parmi ces pièces, on trouve : la requête des demandeurs, les réponses du défendeur, les répliques des deux parties et l'accord amiable intervenu le 21 février 1686 entre Gilles Gérard et Gérard Estienne). La première série de pièces contient les pièces du procès qui a ensuite opposé Gilles Gérard à Gérard Estienne (7 pièces dont un inventaire, la requête de Gilles Gérard du 14 mai 1686, un "Satisfaisant" pour Gérard Estienne, une sentence de la prévôté du 9 mai 1686). La seconde série de pièces contient les pièces du procès intenté par Noël Estienne, donataire et cessionnaire de ses parents, contre Gilles Gérard (7 pièces dont un inventaire, la requête de Noël Estienne du 6 février 1688, les réponses de Gérard, une copie de la sentence de la prévôté du 9 mai 1686, une copie de la donation faite par Jean Buffet à Nicole Buffet et Gilles Gérard le 17 avril 1679, les répliques d'Estienne, la sentence de la prévôté du 24 mars 1688 déboutant Estienne) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gérard Gilles | Mari de Nicole Buffet, fille de Jean Buffet et sœur de Marguerite Buffet | Bourgeois | Bourseigne-Vieille (Gedinne) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Estienne Gérard | Mari de Marguerite Buffet, fille de Jean Buffet et sœur de Nicole Buffet | Bourgeois | Willerzie (Gedinne) | |
| Estienne Noël | Fils de Gérard Estienne et Marguerite Buffet, agissant en qualité de donataire et cessionnaire des droits de ses parents | Sergent de Bourseignes-Vieille | Willerzie (Gedinne) |
