Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1383

Cote 8B1/1383
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon paiement d'arrérages de rentes, procédure : congé de cour pour litispendance avec un procès pendant devant le conseil d'Artois
Année de début1678
Année de fin1679
NotesDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une réplique au procès-verbal, une copie authentique de requête, un placet et un écrit par forme d'avertissement
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Quellerie Charles Philippe FrançoisFils de Charles de QuellerieEcuyer, seigneur de Chanteraine, BoursiesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coronel Marie ClaireIndéterminée
Coronel AntoinetteIndéterminé

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