Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6445
| Cote 8B1/ | 6445 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, rente seigneuriales sur les fiefs de la Cessoie, saisie faute d'avoir payé le droit de relief dans le délai prescrit par la coutume |
| Année de début | 1614 |
| Année de fin | 1626 |
| Notes | Enorme dossier, contenant des pièces des trois instances et de nombreuses pièces justificatives. La majorité des pièces proviennent du procès de première instance ; parmi ces pièces on signalera plusieurs inventaires et la sentence du 19 mars 1615 (sentence en forme avec sceaux plaqués). Une liasse de 4 pièces avec inventaire se rapporte au procès en appel devant le conseil de Flandre et une liasse de 18 pièces avec inventaire au procès devant le Grand Conseil de Malines (noter que l'inventaire comporte une erreur sur le nom des intimés et sur la juridiction dont il est fait appel : il mentionne en effet "Philippe et Jacques Deletombe... appelans d'Arthois") . A noter dans les pièces justificatives : un brief de fief de Lambersart de 1372 sur parchemin ; un brief de fief de la seigneurie de la Cessoie de 1538 ; le contrat de mariage entre Jean Taccoen, écuyer, sieur de Zillebecque, et Marie de Beaufremetz (1479, sur parchemin) ; un brief de 1421 entre Jean Taccoen et Marguerite de Haufort ; un brief de la seigneurie de la Cessoie de 1594 |
| Pièces remarquables | "Briefs de la terre et seigneurie de la Cessoÿe renouvellez an quinze cens quatre vingts qutorze" (contenus dans une chemise en parchemin avec un fermoir) |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par plainte et saisie
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Deletombe Germain | Receveur d'Antoine de Lières, Chevalier, seigneur de Frefay, la Cessoie | Notaire | Marcq-en-Baroeul |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Descamps Philippe | Fils de Jacques Descamps | Indéterminé | ||
| Descamps Jacques | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Conseil de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Deletombe Germain | Receveur d'Antoine de Lières, Chevalier, seigneur de Frefay, la Cessoie | Notaire | Marcq-en-Baroeul |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Descamps Philippe | Indéterminé | |||
| Descamps Jacques | Indéterminé |
Troisième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Deletombe Germain | Receveur d'Antoine de Lières, Chevalier, seigneur de Frefay, la Cessoie | Notaire | Marcq-en-Baroeul |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Descamps Philippe | Fils de Jacques Descamps | Indéterminé | ||
| Descamps Jacques | Indéterminé |
