Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6467

Cote 8B1/6467
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure, récusation de juge
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDeux pièces sans cote ni inventaire : un procès-verbal de comparution et une enquête. La demande en récusation a été présentée par requête du 21 octobre 1701
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en récusation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sainte Aldegonde Joseph IgnaceComte de Noircarmes, baron de RieulayIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs, opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescaillet Martin AugustinConseiller du roi au parlement de TournaiIndéterminé
De Sainte Aldegonde de Noircarmes Philippe AlbertEn procès contre Joseph Ignace de Sainte-AldegondeBaron de MaingovalIndéterminé

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