Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6446

Cote 8B1/6446
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat, vente de meubles, défaut de paiement de marchandises livrées
Année de début1697
Année de fin1698
NotesPetit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Landrieu JeanLaboureur, censierBouvignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaine LouisTourcoing
Tistrant BalthazarRoubaix

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tistrant BalthazarRoubaix
Fontaine LouisTourcoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et impétrant de commission d'anticipation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Landrieu JeanLaboureur, censierBouvignies

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