Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6448

Cote 8B1/6448
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCommunaux, droit de vaine pâture, possession immémoriale, privilège des manants d'Haveluy
Année de début1684
Année de fin1684
NotesPetit dossier de 8 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 23 août 1684 et des répliques
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins, notables et habitants de la paroisse d'Haveluy  Haveluy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau ClaudeTenant en ferme diverses parties du Bas préMayeur d'HaveluyHaveluy

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