Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6468
Cote 8B1/ | 6468 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie pour arrérages de rente héritière, vente par décret de biens immobiliers à Beuvry |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1682 |
Notes | Petit dossier contenant 9 pièces sans cote ni inventaire, dont l'ordonnance de deniers du 19 décembre 1682, un "Chapitre des frais et mises de justice et droicts seigneuriaux", une "Déclaration des fraix, mises et debours deubs a Guillaume de Limalle, sergent royal en la gouvernance de Douay et Orchies, a raison des debvoirs de criées et subhastation de justice par luy faicts..." et un état des salaires dus à Mars Gardel procureur à la gouvernance |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrante de commission exécutoriale
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Desmolin Anne | Fille et héritière de Laurent Desmolin et de Madeleine Dumaisnil | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Ducouvent Pierre | Fils de Denis Ducouvent, mail et bail de Marie Morelle | Laboureur | Beuvry |