Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6468

Cote 8B1/6468
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie pour arrérages de rente héritière, vente par décret de biens immobiliers à Beuvry
Année de début1682
Année de fin1682
NotesPetit dossier contenant 9 pièces sans cote ni inventaire, dont l'ordonnance de deniers du 19 décembre 1682, un "Chapitre des frais et mises de justice et droicts seigneuriaux", une "Déclaration des fraix, mises et debours deubs a Guillaume de Limalle, sergent royal en la gouvernance de Douay et Orchies, a raison des debvoirs de criées et subhastation de justice par luy faicts..." et un état des salaires dus à Mars Gardel procureur à la gouvernance
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrante de commission exécutoriale
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmolin AnneFille et héritière de Laurent Desmolin et de Madeleine DumaisnilDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ducouvent PierreFils de Denis Ducouvent, mail et bail de Marie MorelleLaboureurBeuvry

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