Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6444
Cote 8B1/ | 6444 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Retrait lignager |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant des pièces des trois instances : un avis d'avocat du 27 septembre 1682 et un extrait du registre aux causes du marquisat de Roubaix contenant notamment la sentence rendue conformément à cet avis le 6 octobre 1682 ; des pièces du procès en appel devant la Salle de Lille dont la sentence du 29 avril 1683 qui fait l'objet d'un appel au Parlement(sentence en forme avec sceaux plaqués) et une liasse de 6 pièces fournies par l'appelante dont la commission de relief d'appel du 5 juin 1683 (sur parchemin, avec un reste de sceau) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli et gens de loi du marquisat de Roubaix
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse en retrait lignager
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Leclercq (Le Clercq) Catherine | Femme autorisée de Jean François Dhalluin (de Hallewin) | Roubaix |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Duberon Jean | Négociant | Lille |
Deuxième juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Duberon Jean | Négociant | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Leclercq (Le Clercq) Catherine | Femme autorisée de Jean François Dhalluin (de Hallewin) | Roubaix |
Troisième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Leclercq (Le Clercq) Catherine | Femme autorisée de Jean François Dhalluin (de Hallewin) | Roubaix |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Duberon Jean | Négociant | Lille |