Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6444

Cote 8B1/6444
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRetrait lignager
Année de début1682
Année de fin1683
NotesDossier peu volumineux contenant des pièces des trois instances : un avis d'avocat du 27 septembre 1682 et un extrait du registre aux causes du marquisat de Roubaix contenant notamment la sentence rendue conformément à cet avis le 6 octobre 1682 ; des pièces du procès en appel devant la Salle de Lille dont la sentence du 29 avril 1683 qui fait l'objet d'un appel au Parlement(sentence en forme avec sceaux plaqués) et une liasse de 6 pièces fournies par l'appelante dont la commission de relief d'appel du 5 juin 1683 (sur parchemin, avec un reste de sceau)
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et gens de loi du marquisat de Roubaix


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse en retrait lignager
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclercq (Le Clercq) CatherineFemme autorisée de Jean François Dhalluin (de Hallewin)Roubaix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duberon JeanNégociantLille

Deuxième juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duberon JeanNégociantLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclercq (Le Clercq) CatherineFemme autorisée de Jean François Dhalluin (de Hallewin)Roubaix

Troisième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclercq (Le Clercq) CatherineFemme autorisée de Jean François Dhalluin (de Hallewin)Roubaix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duberon JeanNégociantLille

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