Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6487
| Cote 8B1/ | 6487 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Exemption de rente foncière et seigneuriale |
| Année de début | 1689 |
| Année de fin | 1697 |
| Notes | Dossier contenant une liasse de 9 pièces et 37 pièces séparées. Parmi les pièces isolées se trouvent un inventaire des pièces fournies par les curés et marguilliers de Notre-Dame qui sont qualifiés de "demandeurs sur révocation de saisie" (cet inventaire correspond à une partie des pièces), une copie des enquêtes des parties des 10 octobre 1691 et 19 février 1693 et une requête des abbés et religieux de Saint-Amand du 14 décembre 1697. La liasse contient notamment un "second inventaire des pièces fournies par les défendeurs" et diverses pièces d'un procès incident entre les parties (incident à propos de la demande d'exhibition des titres d'acquisition des terres litigieuses) dont des répliques, des "dupliques incidentelles" dans lesquelles il est rappelé que les abbés et religieux de Saint-Amand ont agi comme "demandeurs sur saisie seigneurialle" par requête du 17 octobre 1691 et un placet du 16 avril 1692 faisant référence à une requête des curés et marguilliers de Notre-Dame du 3 novembre 1689 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Office de la terre et seigneurie de Dechy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs puis défendeurs puis opposants à l'entérinement des lettres de requête civile
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Abbé et religieux de Saint-Amand en Pévèle | Agissant en qualité de seigneur foncier, prenant fait et cause pour Péronne Noiret, veuve de Mathieu Dubosquel, leur receveuse au quartier de Douai | Saint-Amand-les-Eaux |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs puis demandeurs puis demandeur sur entérinement de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Curé et marguilliers de l'église paroissiale de Notre-Dame de Douai | Douai |
