Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6452

Cote 8B1/6452
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, prétendus dol et fraude de la veuve au détriment des héritiers de son mari lors de l'établissement de l'inventaire des biens trouvés dans la maison mortuaire.
Année de début1692
Année de fin1695
NotesPetit dossier contenant une liasse de 19 pièces dont quatre inventaires et la requête du 29 juin 1692 (à compléter par 8B1/6286)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delaroyere (Delaroiere) CatherineVeuve de Bauduin Cousin (Cousÿn)Menin (Menen)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Buys (De Bus, Debuys) GuillaumeVeuf de Marie VerbaereMarchandYpres (Ieper)
Plumyoen GeorgeHéritier paternel de Marie VerbaereIndéterminé
Autres héritiers de Marie Verbaere  Indéterminé

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