Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5487 | 0 | 1712 | 1714 | Rente héritière, paiement | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant |  | |
| 5490 | 0 | 1685 | 1685 | Injures, action en réparation | Dossier assez volumineux composé de 22 pièces de procédures cotées avec des inventaires correspondants dont la longue sentence des échevins du 25 juin 1685 et celle de la gouvernance du 14 décembre 1685 | | |
| 5493 | 0 | 1696 | 1698 | Succession, refus de laisser la jouissance des fruits et revenus d'une maison à l'occupante | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure cotées avec un inventaire dont la requête du 26 novembre 1696 et la sentence du bailliage du 15 avril 1698 | | |
| 5494 | 0 | 1689 | 1689 | Vente judiciaire, demande de délai pour procéder à la vente publique d'un cabaret situé à Roubaix ayant fait l'objet d'une saisie et d'un décret, volonté de procéder en premier lieu à une vente amiable | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure dont la plupart sont cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 5495 | 0 | 1693 | 1693 | Location de bateau, retard de paiement du loyer | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 5500 | 0 | 1679 | 1680 | Vente de rentes héritières | Petit dossier de 10 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 5698 | 0 | 1669 | 1681 | Impôts, compte des collecteurs des contributions et des assiettes du village d'Estrées | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 27 pièces cotées avec inventaire. Parmi ces pièces se trouvent une déclaration des bestiaux et terres dépouillées à Estrées en août 1659 et un compte, état et renseignement du collecteur des assiettes pour 1659 | | |
| 5926 | 0 | 1679 | 1679 | Changement de souveraineté, traité de Nimègue, droit des biens, confiscation, bail à ferme d'un moulin, validité du bail passé par un commis à la régie des biens confisqués aux sujets espagnols | Dossier assez volumineux, contenant deux liasses et une pièce volante. La première liasse contient 11 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire. La seconde liasse réunit 7 pièces fournies par Vanutberghe dont un inventaire. La pièce volante est la sentence dont il est fait appel rendue par le lieutenant de la gouvernance, en la Salle, le 21 mars 1681 (sentence en forme revêtue du scel aux causes ; les deux appels sont mentionnés à la fin de la sentence sans qu'ils soit précisé où ils seront portés) | Un petit imprimé intitulé "traittez de paix entre la France et l'Espagne" (Nimègue, 1678). Deux placards imprimés de l'intendant Michel le Peletier portant confiscation des biens des sujets d'Espagne par lettre de cachet du roi des 20 avril et 30 juillet | |
| 5927 | 0 | 1664 | 1695 | Plusieurs pièces concernant les fonction de commissaire aux saisies réelles en Flandre. 1/ Copie du Règlement des fonctions de commissaire général des saisies réelles du Parlement (Paris) du douze août 1664 ; 2/ Un arrêt de la première chambre du parlement de Tournai concernant Julien Bardet, commis à l'exercice de la charge de conseiller du roi, commissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles dans le ressort de la cour contre Jean baptiste Taviel, conseiller du roi, lieutenant général de la gouvernance de Lille ; 3/ Listes des villages dépendant de la châtellenie de Lille, de la gouvernance de Lille et des terres d'empire ; 4/ Un imprimé intitulé "Instruction sur les saisies réelles" et au folio 2 recto "Modèle de saisie réelle" ; 5/ Un autre arrêt du parlement de Tournai concernant le même Julien Bardet contre les fermiers de la terre de Brunémont | | ||
| 5930 | 0 | 1704 | 1705 | Religion prétendue réformée, protestants : suspiscion d'hérésie, abjuration de l'hérésie, succession, procédure : évocation | Dossier peu volumineux composé de deux liasses de pièces présentées devant le parlement après évocation de la cause. La première liasse (3 pièces) contient l'enquête faite au bailliage d'Ypres à la requête des intimés le 12 avril 1704 ainsi qu'une lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement et l'enveloppe ayant servi à cet envoi. La seconde liasse (6 pièces) contient un intendit, l'enquête faite deux échevins de Roulers à la requête des intimés, la lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement, l'enveloppe ayant servi à cet envoi et deux placets | |
