Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5493

Cote 8B1/5493
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, refus de laisser la jouissance des fruits et revenus d'une maison à l'occupante
Année de début1696
Année de fin1698
NotesDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure cotées avec un inventaire dont la requête du 26 novembre 1696 et la sentence du bailliage du 15 avril 1698
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Juridictions


Première juridiction: Office de la terre et seigneurie d'Onnaing


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Berruriers ValentinIndéterminé
Berruriers JacquesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doby AnneVeuve de Pierre RoucouQuarouble

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