Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5495

Cote 8B1/5495
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLocation de bateau, retard de paiement du loyer
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wantier EtienneNégociantBourgeoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bodin MarcBatelier sur la Lys et basse DeûleIndéterminé

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