Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5698

Cote 8B1/5698
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts, compte des collecteurs des contributions et des assiettes du village d'Estrées
Année de début1669
Année de fin1681
NotesDossier assez volumineux, composé d'une liasse de 27 pièces cotées avec inventaire. Parmi ces pièces se trouvent une déclaration des bestiaux et terres dépouillées à Estrées en août 1659 et un compte, état et renseignement du collecteur des assiettes pour 1659
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi de la communauté d'Estrées  Estrées
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Estevez (Estevet) AntoinetteEpouse de Nicolas Gaubert, auparavant veuve immiscée de Pierre FoucquetIndéterminé
Gaubert NicolasEpoux d'Antoinette EstevezIndéterminé

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