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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5881 | 0 | 1686 | 1686 | Procédure criminelle : coups et blessures (querelle à propos du paiement de l'impôt sur le brandevin) | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire et une pièce volante. La liasse renferme les pièces du procès de première instance (plainte de Martin Hervin du 7 mai 1696 avec, en pièce jointe, une requête présentée par Martin Hervin au Magistrat de Cambrai le 6 mai 1686 et le procès-verbal de la "retreuve des brandevins et tabacqs restans dans la cave ordinaire régis par Morand Picquet pour et au nom de damoiselle Anne Catherinne Blondel, vefve du Sr Bertin Pinchon" dressé par deux échevins semainiers le 5 mai 1686 ; l'information du 8 mai 1686 ; le décret d'ajournement personnel ; un écrit pour Picquet et son interrogatoire du 16 mai 1686 ; la sentence du 22 mai 1686 ordonnant le récolement et la confrontation) et les conclusions du procureur général de la Hamayde du 16 juillet 1686 tendant à la confirmation de la sentence. La pièce volante est une requête présentée à la Cour par Hervin le 26 juillet 1686 |  | |
| 5884 | 0 | 1693 | 1693 | Commerce de la bière, communauté de métiers : saisie, mise sous séquestre et vente publique de bière blanche "dévaluée" par les essayeurs de Courtrai, droit des brasseurs de reprendre la bière dévaluée et de la vendre ailleurs, privilège des brasseurs d'Ypres de transporter et distribuer leur bière en tous lieux | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration d'A. Vanlerberghe, la requête introductive d'instance du 27 juin 1693, un arrêt rendu par le Parlement le 5 août 1690 en faveur des demandeurs dans une affaire comparable et la réponse des demandeurs à la demande de renvoi formulée par les défendeurs dans leur écrit du 4 août 1693. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 5891 | 0 | 1679 | 1686 | Droit des gens mariés, obligation souscrite dans un contrat de mariage, rente, hypothèque | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 121 pièces cotées (pièces du procès devant la Noble cour de Cassel, en flamand avec traduction en français) avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration donnée à Ghiselbrecht, la requête introductive d'instance du 3 février 1679, le contrat de mariage du sieur de la Tramerie et de de Marie Catherine Thérèse de la Viefville du 13 mars 1671 et la sentence du 5 mai 1683 dont la copie a été délivrée en 1686 | | |
| 5396 | 0 | 1696 | 1697 | Rentes héritières, paiement du cours de la rente, opposition à l'ordonnance de deniers | Dossier volumineux de 29 pièces avec deux inventaires | | |
| 5397 | 0 | 1691 | 1691 | Rente | Dossier de 9 pièces avec un inventaire dont la requête expositive du 18 août 1691, une transaction du 14 novembre 1691 et un avertissement | | |
| 5893 | 0 | 1692 | 1695 | Collation d'un bénéfice ecclésiastique : validité de bulles apostoliques décernées pour un canonicat presbytéral de l'église métropolitaine de Cambrai | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces sans inventaire. Parmi ces pièces : diverses pièces en latin (des bulles, un écrit provenant des doyens et chapitres de l'église Saint-Barthélémy de Liège produit par le défendeur, des extraits des registres du chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai...), l' enquête menée par deux échevins de Cambrai le 27 février 1694, un long écrit d'"Avertissement" dans lequel le défendeur développe ses arguments visant à faire déclarer nulles les bulles obtenues par son adversaire et les conclusions du procureur du roi du 27 juillet 1695. La requête de Ninon de la Forêt avait été présentée le 15 juillet 1692 | | |
| 5399 | 0 | 1689 | 1690 | Restitution d'un dépôt de blocs de plomb | Dossier volumineux de 29 pièces avec un inventaire avec actes d'enquête, sentence définitive de l'échevinage du 12 mai 1690 | | |
| 5400 | 0 | 1691 | 1693 | Vente, non paiement du prix de la vente de charbon | Dossier volumineux de 29 pièces dont un inventaire de production avec actes de l'enquête menée devant le prévôt de Tournai, avertissements, sentence définitive du 26 janvier 1693 | | |
| 5878 | 1 | 1690 | 1692 | Injures, auxiliaire de justice, procureur : propos injurieux formulés à l'occasion d'un procès dans un écrit de contredits signé par le procureur pensionnaire d'Ypres | Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la désignation de Barthélémy Van Melle comme "procureur pensionnaire" de la ville d'Ypres du 21 juillet 1678 et la procuration donnée spécialement pour la cause le 8 février 1691. Plusieurs pièces en flamand avec traduction. Deux pièces volantes : un écrit d'"Avertissement" pour le Magistrat d'Ypres dans lequel il fait valoir qu'il n'a "avancé les prétendues injures qu'en forme de reproches" et un écrit volumineux pour le demandeur visant à démontrer le bien-fondé de sa requête (cette requête introductive d'instance date du 2 septembre 1690). Ce dernier écrit est accompagné d'une sentence en flamand et d'un placet présenté au conseiller de Mullet le 29 octobre 1692 pour qu'il joigne les deux pièces au fournissement. Ce dossier est à mettre en relation avec le dossier 8B1/5878-2 opposant le même Deman à l'avocat Merghelinck à propos du même écrit de contredits | | |
| 5403 | 0 | 1690 | 1691 | Transport de marchandises, responsabilité du transporteur, perte de marchandises et retard de livraison, absence de contrat entre le convoyeur et le destinataire | Dossier volumineux de 21 pièces de première instance correspondantes aux deux inventaires des parties avec actes d'enquête, copie de la requête civile du 2 décembre 1690, la sentence définitive du 2 juillet 1691 portant mention d'appel | |
