Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5494
Cote 8B1/ | 5494 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente judiciaire, demande de délai pour procéder à la vente publique d'un cabaret situé à Roubaix ayant fait l'objet d'une saisie et d'un décret, volonté de procéder en premier lieu à une vente amiable |
Année de début | 1689 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure dont la plupart sont cotées avec un inventaire correspondant |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de décret et opposant sur requête
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Petitpas François | Chevalier, seigneur de Warcoing et de la Mousserie | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant et demandeur sur requête
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deforest Pierre | Tavernier | Roubaix |