Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5494

Cote 8B1/5494
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente judiciaire, demande de délai pour procéder à la vente publique d'un cabaret situé à Roubaix ayant fait l'objet d'une saisie et d'un décret, volonté de procéder en premier lieu à une vente amiable
Année de début1689
Année de fin1689
NotesDossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure dont la plupart sont cotées avec un inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de décret et opposant sur requête
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petitpas FrançoisChevalier, seigneur de Warcoing et de la MousserieLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et demandeur sur requête
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deforest PierreTavernierRoubaix

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