Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5487

Cote 8B1/5487
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente héritière, paiement
Année de début1712
Année de fin1714
NotesDossier peu volumineux composé de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Floyon


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durieux Anne MarieAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carton MichelFloyon

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durieux Anne MarieAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carton MichelFloyon

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