Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5500

Cote 8B1/5500
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de rentes héritières
Année de début1679
Année de fin1680
NotesPetit dossier de 10 pièces avec un inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmoulin VenantMarchandBourgeois de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Remy Marc AntoineDouai

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