Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5490

Cote 8B1/5490
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInjures, action en réparation
Année de début1685
Année de fin1685
NotesDossier assez volumineux composé de 22 pièces de procédures cotées avec des inventaires correspondants dont la longue sentence des échevins du 25 juin 1685 et celle de la gouvernance du 14 décembre 1685
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Seclin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubroeucq AntoineLaboureurSeclin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waymel AnneEpouse de Jean CornillotSeclin

Deuxième juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubroeucq AntoineLaboureurSeclin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waymel AnneEpouse de Jean CornillotSeclin

logos