Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5930

Cote 8B1/5930
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReligion prétendue réformée, protestants : suspiscion d'hérésie, abjuration de l'hérésie, succession, procédure : évocation
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDossier peu volumineux composé de deux liasses de pièces présentées devant le parlement après évocation de la cause. La première liasse (3 pièces) contient l'enquête faite au bailliage d'Ypres à la requête des intimés le 12 avril 1704 ainsi qu'une lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement et l'enveloppe ayant servi à cet envoi. La seconde liasse (6 pièces) contient un intendit, l'enquête faite deux échevins de Roulers à la requête des intimés, la lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement, l'enveloppe ayant servi à cet envoi et deux placets
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignaert Charles WinocEcuyer seigneur d'HoudemontIndéterminé
Autres héritiers apparents d'Henri Thibaut Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spillbout (Spillebout) Jean Baptiste Fils de Pierre Spillebout et de Marie Thibaut elle même fille d'Henri Thibaut, agissant tant pour lui que se faisant fort pour les autres cohéritiers de Pierre SpilleboutGreffier de la garde-orpheline de RoulersRoulers (Roeselare)

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spillbout (Spillebout) Jean BaptisteFils de Pierre Spillebout et de Marie Thibaut elle même fille d'Henri Thibaut, agissant tant pour lui que se faisant fort pour les autres cohéritiers de Pierre SpilleboutGreffier de la garde-orpheline de RoulersRoulers (Roeselare)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Autres héritiers apparents d'Henri Thibaut Indéterminé
Keignaert Charles WinocEcuyer seigneur d'HoudemontIndéterminé

Troisième juridiction: Parlement de Tournai par évocation


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur évocation
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignaert Charles WinocEcuyer seigneur d'HoudemontIndéterminé
Autres héritiers apparents d'Henri Thibaut Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant sur évocation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spillbout (Spillebout) Jean BaptisteFils de Pierre Spillebout et de Marie Thibaut elle même fille d'Henri Thibaut, agissant tant pour lui que se faisant fort pour les autres cohéritiers de Pierre SpilleboutGreffier de la garde-orpheline de RoulersRoulers (Roeselare)

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