Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5383

Cote 8B1/5383
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeïmpots et taxes, droit de mouture, contestation du montant exigé par le fermier du moulin banal
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux composé de 5 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les lettres d'anticipation d'appel avec mention de la sentence définitive du 15 décembre 1691, un avertissement pour le fermier du droit et la constitution de procureur pour Vandenbergh
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pierart (Pierrart) LouisFermier du moulin banal du roi Givet (Givet-Notre-Dame)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vessenat (Vescena) FrançoisMaître boulangerGivet (Charlemont)
Renard HenriBoulanger et brasseur de Charlemont et des deux GivetGivet (Charlemont)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et impétrant de commission d'anticipation d'appel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pierart (Pierrart) LouisFermier du moulin banal du roi Givet (Givet-Notre-Dame)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vessenat (Vescena) FrançoisMaître boulangerGivet (Charlemont)
Renard HenriBoulanger et brasseur de Charlemont et des deux GivetGivet (Charlemont)

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