Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5865

Cote 8B1/5865
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente immobilière, retrait lignager, fiefs
Année de début1695
Année de fin1697
NotesPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant et une ampliation d'inventaire de 6 pièces cotées
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse en retrait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun Thérèse CharlotteDouairière d'Eustache Charles de Bernemicourt, vicomtesse de la ThieulloyeArras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Bois EugèneConseiller secrétaire du roi, maison et couronne de France et de ses financesEcuyer, seigneur de SebleLille

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