Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5385

Cote 8B1/5385
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInjures, réparation, accusation de recel d'une cuillère d'argent doré
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux, comprenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi qu'une pièce séparée, sentence définitive du 31 janvier 1693
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office et plaignant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sagent HubertOrfèvreAgimont (Hastière)
Procureur du roi à la prévôté d'AgimontPartie jointe  Agimont (Hastière)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Minet JacquesMarchand orfèvreAgimont (Hastière)

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