Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5390

Cote 8B1/5390
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCorporations de métiers, monopole et conditions de vente de pièces de boucherie cuites, à Lille
Année de début1659
Année de fin1660
NotesDossier volumineux de 33 pièces avec deux inventaires et avertissements, nombreuses pièces justificatives, absence d'inventaire de production alors que les pièces sont cotées, une ordonnance imprimée des échevins de Lille du 18 juillet 1659 sur la boucherie
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Hamaide FerryBailli de la châtellenie de Lille, cour et halle de PhalempinChevalier, seigneur de FayPhalempin
Autres officiers du Conseil de Phalempin  Phalempin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de Lille  Lille
Maîtres et suppôts du corps du stil des francs bouchers de la grande et petite boucherie de Lille  Lille

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