Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5877

Cote 8B1/5877
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFidéicommis, nécessité de séparer les biens fidéicommisés des autres biens d'un défunt. Procédure : demande de renvoi devant le conseiller Nicolas François Delvigne en raison de la connexité des causes concernant la maison de Taintignies
Année de début1695
Année de fin1696
NotesPetit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration de Le Ricq à Jacques François Balenghien, la requête présentée par le vicomte d'Amman le 28 janvier 1695 pour obtenir la séparation des biens fidéicommisés de ses pupilles, la requête présentée par Le Ricq le 31 janvier 1695 pour obtenir le renvoi de la cause devant le conseiller Delvigne, un procès-verbal de comparution du 10 février 1695, un écrit de "Soustenement" pour Le Ricq et un placet du 24 janvier 1696
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs puis défendeurs incidents
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Amman Louis JosephTuteur des demoiselles de Taintignies, soeurs du feu baron de TaintigniesVicomte d'HérinnesPecq (Hérinnes)
Seigneur d'Héraulle Indéterminé
Seigneur de Fretin Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs puis demandeurs incidents
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lericque Claude FrédéricCurateur commis aux biens délaissés par Philippe François Bernard dit Dubois, de son vivant prêtre et baron de TaintigniesLille
Créanciers du feu baron de Taintignies Partie jointeIndéterminé

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