Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5877
Cote 8B1/ | 5877 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Fidéicommis, nécessité de séparer les biens fidéicommisés des autres biens d'un défunt. Procédure : demande de renvoi devant le conseiller Nicolas François Delvigne en raison de la connexité des causes concernant la maison de Taintignies |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration de Le Ricq à Jacques François Balenghien, la requête présentée par le vicomte d'Amman le 28 janvier 1695 pour obtenir la séparation des biens fidéicommisés de ses pupilles, la requête présentée par Le Ricq le 31 janvier 1695 pour obtenir le renvoi de la cause devant le conseiller Delvigne, un procès-verbal de comparution du 10 février 1695, un écrit de "Soustenement" pour Le Ricq et un placet du 24 janvier 1696 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Odemaer Bernard François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs puis défendeurs incidents
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Amman Louis Joseph | Tuteur des demoiselles de Taintignies, soeurs du feu baron de Taintignies | Vicomte d'Hérinnes | Pecq (Hérinnes) | |
Seigneur d'Héraulle | Indéterminé | |||
Seigneur de Fretin | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs puis demandeurs incidents
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lericque Claude Frédéric | Curateur commis aux biens délaissés par Philippe François Bernard dit Dubois, de son vivant prêtre et baron de Taintignies | Lille | ||
Créanciers du feu baron de Taintignies | Partie jointe | Indéterminé |