Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5867

Cote 8B1/	5867
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Saisie des deniers dus par Ferdinand de Suyttere - en sa qualité de fermier de la grande ammanie de la Salle et châtellenie appartenant à la ville d'Ypres - pour assurer le paiement de plusieurs années d'écouage auxquelles les avoués et échevins d'Ypres ont été condamnés. Validité et conditions de recouvrement des amendes adjugées par les échevins commis à l'écouage
Année de début	1678
Année de fin	1691
Notes	Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 5 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la procuration de Barthélémy Van Melle du 17 juillet 1678 et la commission de relief d'appel du 14 octobre 1690 sur grand parchemin avec un reste de sceau
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Salle d'Ypres

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Wynckelman (Vinckelman, Winckelman) Jacques	Agissant en qualité de bailli de la Salle et châtellenie d'Ypres	Bailli de la châtellenie d'Ypres	Ecuyer, seigneur de Walhove	Ypres (Ieper)

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Avoués et échevins d'Ypres				Ypres (Ieper)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Avoués et échevins d'Ypres				Ypres (Ieper)

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Wynckelman (Vinckelman, Winckelman) Jacques	Agissant en qualité de bailli de la Salle et châtellenie d'Ypres	Bailli de la châtellenie d'Ypres	Ecuyer, seigneur de Walhove	Ypres (Ieper)

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