Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5875

Cote 8B1/	5875
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Voies d'eau, problème d'écoulement du canal de Paillencourt entre la Sensée et l'Escaut, alimentation des fossés, droit des riverains de pêcher et de circuler en barque sur ce canal, impossibilité de circuler du fait du défaut d'entretien par un des propriétaires riverains
Année de début	1647
Année de fin	1648
Notes	Dossier volumineux constitué d'une liasse de 37 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Ce dossier contient l'ensemble des pièces du procès, de la requête introductive d'instance du 7 mars 1647 jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 mars 1648 (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). Parmi ces pièces, on signalera un "avis pris d'office" délibéré par 3 avocats cambrésiens le 2 mars 1648
Pièces remarquables	Deux cartes figuratives des petits affluents de la rivière de la Sensée
Lien externe

Conseillers

Nom
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Première juridiction: Echevinage de Cambrai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Le Carlier (Carlier) Louis		Conseiller pensionnaire de la ville de Cambrai		Cambrai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Mallet Nicolas		Echevin	Honorable homme, licencié ès droits	Cambrai

Deuxième juridiction: Indéterminée

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Le Carlier (Carlier) Louis		Conseiller pensionnaire de la ville de Cambrai		Cambrai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Mallet Nicolas		Echevin	Honorable homme, licencié ès droits	Cambrai

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